2ÈME QUESTIONNAIRE TRANS-EUROPÉEN SUR LA DÉMOCRATIE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE - 2. TRANS-EUROPÄISCHER FRAGEBOGEN FÜR DEMOKRATIE UND UNABHÄNGIGKEIT VON EUROPA - 2ND TRANSEUROPEAN QUESTIONNAIRE FOR DEMOCRACY & INDEPENDENCE OF EUROPE



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CETA & TTIP: 2ème Questionnaire trans-européen sur la démocratie et l'indépendance de l'Europe - 2. Trans-Europäischer Fragebogen für Demokratie und Unabhängigkeit von Europa - 2nd Transeuropean questionnaire for democracy & independence of Europe
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[FR] Europe Ecologie


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[FR] Europe Ecologie
Europe Ecologie vous remercie pour votre questionnaire et pour l’intérêt que vous portez à notre positionnement. Dans le cadre des élections européennes 2014, nous souhaitons vous faire part de nos convictions concernant des sujets d’actualité européens (en pièce-jointe). En revanche, nous ne pouvons pas répondre directement par « oui » ou par « non » à vos 6 questions dont les paragraphes introductifs et les choix de réponses nous paraissent parfois un peu ambigus ou tranchés.


1. Participerez-vous à une coalition européenne contre le TTIP, si elle devait se mettre en place ?            (OUI)
  Europe Ecologie s'oppose fermement au TAFTA, projet contraire à l'ambition que nous portons pour une Europe plus écologique, sociale, solidaire et démocratique.
 
Un danger pour la démocratie : la Commission européenne négocie l'accord de façon strictement confidentielle. Le Parlement européen ne pourra le rejeter ou l'approuver qu'à la fin des négociations et les citoyens ne sont pas impliqués. L'étude d'impact sur les bénéfices à attendre de l'accord serait biaisée, selon beaucoup d'experts.
 
La transition écologique menacée : l'agriculture américaine s'appuie sur des méthodes de production très peu contrôlées qui rejettent le principe de précaution et les normes européennes en matière de bien-être animal, d'OGM et de produits chimiques.
 
La toute-puissance des multinationales : le mécanisme d'arbitrage international Etats/entreprises prévu par le TAFTA va à l'encontre de notre capacité à défendre des choix de société décidés démocratiquement.
 
Les libertés numériques : le Parlement européen a rejeté ACTA, ce qui a permis de protéger les libertés numériques. Mais le TAFTA pourrait bien réintroduire discrètement certaines mesures permettant aux multinationales d'utiliser les données personnelles à des fins commerciales.
 
Quel avenir voulons nous ? L'accès au marché unique doit être conditionné au respect d'un modèle de société qui protège les citoyens et renforce l'économie. Europe Ecologie s'engage pour un autre partenariat transatlantique qui renforce notre coopération dans la lutte contre le dérèglement climatique, contre le dumping social, environnemental et fiscal, pour les droits humains et la paix !
   
2. Êtes-vous favorable à l’organisation d’une telle convention des chefs d’État de la zone euro pour la paix et l’indépendance de l’Europe ?                 N/A
  Europe Ecologie appelle au bon déroulement des élections qui doivent se tenir le 25 mai prochain en Ukraine. Nous avons également demandé à ce que se tienne un sommet informel sur l’Ukraine en marge des commémorations du Débarquement le 6 juin prochain auxquelles participera le président russe Vladimir Poutine.
 
La crise ukrainienne démontre la nécessité d’une Europe unie et forte. Cette situation nous rappelle combien nous avons besoin d’une politique étrangère et d’une politique de défense commune. Surtout, elle nous rappelle combien nous avons besoin d’une politique énergétique coordonnée.
 
Aujourd’hui, les pays européens donnent 160 milliards d’euros par an à Poutine et à Gazprom pour l’importation de gaz et d’hydrocarbures. L’Europe doit construire son indépendance énergétique pour sortir de la dépendance au gaz russe.
   
3. Êtes-vous favorable à la suppression de toutes les forces armées non-européennes du territoire européen, et en particulier le retrait des armes nucléaires américaines?                N/A
  S’appuyant sur une diplomatie mieux coordonnée et plus efficace, la politique de défense
de l’Union doit évoluer. Il nous faut mutualiser
les moyens et les objectifs militaires. C’est une question politique, mais également économique. L’Europe est un espace de paix. Les pays fondateurs ont voulu engager une coopération qui éloigne définitivement toute velléité
de conflit sur le continent. L’Europe doit participer à faire de cet espoir de paix une réalité
pour d’autres régions du monde.
Une force de paix. L’actualité, notamment sur le continent africain, rappelle aux Européens leurs responsabilités. L’Europe ne peut pas laisser se dérouler des génocides ou des crimes contre l’humanité. L’Europe doit se doter d’une force de paix pour intervenir en prévention des conflits sous mandat des Nations Unies.
Une force armée européenne. Les pays européens pourraient économiser
plus de 10 milliards d’euros en mutualisant
les principaux équipements militaires.
Aujourd’hui, la situation est caricaturale et inégalitaire. La Grèce continue de dépenser des milliards d’euros dans une course inutile et dépassée à l’armement. Le rôle d’une armée européenne sera de protéger le territoire et les citoyens européens. Chaque pays contribuera ainsi, à hauteur de ses moyens, à une mission commune. La mise en place d’une armée européenne est un objectif réalisable à moyen terme qui passera par des échanges plus réguliers entre les différentes armées et le renforcement d’un état-major européen opérationnel.
Désarmement nucléaire. Le rôle de la défense européenne sera de promouvoir une vision durable de la paix. À ce titre, l’Europe doit relancer au plus vite un processus de désarmement. Toutes les armes de destruction massive doivent être proscrites au niveau international, à commencer par l’arme nucléaire. Une fois encore, il est indispensable d’être exemplaires. c’est pourquoi Europe écologie demande la dénucléarisation des armées des pays membres de l’Union européenne comme premier élément d’une stratégie mondiale d’abandon de l’arsenal nucléaire.
Régulation des ventes d’armes. La prévention des conflits passe aussi par une limitation de la circulation des armes, en Europe et dans le monde. Europe écologie demande qu’une politique
de transparence soit engagée sur les ventes d’armes par des entreprises européennes. L’Europe doit interdire aux pays membres et à leurs industriels de l’armement de fournir en armes des régimes politiques autoritaires, ou des populations vivant dans des zones de forte instabilité géopolitique.
   
4. Êtes-vous favorable à l'appel pour désactiver le SEAE ou du moins le placer sous contrôle politique?              NON
  Nous sommes contre la désactivation du SEAE.
   
5. Êtes-vous favorable à la proposition de Newropeans de ratifier systématiquement les principales évolutions des traités communautaires, et en particulier les élargissements, par des référendums transeuropéens ?              N/A
  Questions 5 et 6 - le contrôle et la gouvernance démocratiques
Dans les institutions européennes, les décisions sont le fruit de compromis souvent opaques. Les niveaux se superposent, les responsabilités se diluent. Qui décide au nom des Européens ? La crise a accentué cette perception de flou. Sous prétexte de parer à l’urgence, les gouvernements ont créé des structures qui échappent à tout contrôle des parlements nationaux ou du Parlement européen. Ces espaces de décisions sont des non-lieux de la démocratie européenne. Ils imposent leurs politiques aux pays les plus vulnérables.
Europe écologie demande la remise à plat de toutes ces structures hors traités
afin de retrouver un équilibre des pouvoirs.
L’action des ministres des Finances de la zone euro – l’Eurogroupe – doit notamment être mieux contrôlée. L’exemple le plus marquant de cette nouvelle « gouvernance » est la Troïka, qui réunit représentants de la Banque centrale européenne (BCE), de la Commission européenne et du Fonds monétaire international (FMI). Il n’y a aucune transparence dans ses prises de décisions, ni possibilité de débattre et encore moins de contredire ses recommandations. Pourtant, la Troïka est à l’initiative des politiques d’austérité draconiennes qui ont dévasté les sociétés espagnoles ou grecques.
Lorsqu’il s’agit d’aider financièrement les pays en difficulté, les États ont institué le principe « un euro = une voix ». Ceux qui prêtent l’argent décident. Ce principe régit par exemple le Mécanisme européen de stabilité, créé pour apporter un soutien financier aux pays en crise. Mais cette gestion ne peut pas fonctionner! Ceux qui prêtent ont intérêt à être remboursés au plus vite, pas à réformer un pays de manière juste et durable. En Grèce par exemple, la Troïka n’a jamais eu aucune vision stratégique sur les secteurs porteurs d’emplois et de cohésion sociale. Sa priorité : faire rentrer l’argent dans les caisses de l’État pour rembourser ses créanciers.
Europe écologie demande la suspension de la Troïka et de ses politiques.
La BCE retrouvera alors un statut de simple observateur et le recours au FMI peut être progressivement remplacé par un Fonds Monétaire Européen déjà en construction. La Commission européenne doit assumer la pleine responsabilité politique de ses « recommandations » à travers le contrôle du Parlement européen. Au niveau européen comme au niveau national, la solidarité de tous est l’intérêt de chacun.
Rendre la politique européenne accessible aux citoyens. La priorité absolue est de construire une démocratie européenne. La mise en œuvre d’une Europe fédérale doit avoir pour but de simplifier ses institutions pour établir un lien plus étroit entre les citoyens et leur Europe. Trois principes sont essentiels : contrôle étendu des parlementaires européens sur la Commission et ses politiques, transparence et responsabilité accrues pour tous les niveaux de décision et augmentation du budget européen pour accorder à l’Union européenne les moyens de ses ambitions.
Représentants directs des Européens, les eurodéputés doivent être le pilier de la démocratie européenne. élu en partie sur des listes transnationales et doté du pouvoir d’initiative législative, le Parlement européen aurait les capacités de défendre l’intérêt général européen.
La transparence exige que les décisions soient politiquement assumées par ceux qui les prennent. Les marchandages opaques entre États minent la qualité des décisions et leur légitimité.
Europe écologie demande que les votes au sein du conseil de l’Union européenne soient rendus publics.
Dans cette perspective, les députés écologistes continueront à lutter contre les lobbies, en dénonçant les conflits d’intérêt dans les institutions, en permettant un véritable accès à l’information pour tous les citoyens, en faisant en sorte que les intérêts économiques ne pervertissent pas la démocratie (OGM, tabac, etc). Enfin, pour donner à l’Europe les moyens de ses ambitions, il est indispensable de revoir à la hausse le budget européen et de le doter de ressources propres, qui réduiront d’autant les contributions nationales au financement de l’UE.
Europe écologie s’engage à relancer le travail sur une constitution pour l’Europe, dont le texte, court, simple et politique sera validé par les citoyens européens à l’occasion d’un référendum qui aura lieu le même jour partout en Europe.
   
6. Êtes-vous favorable à la proposition de Newropeans pour construire un Euroland démocratique?  

Europe Ecologie
Isabelle Mignucci, Rédactrice
i.mignucci@europe-ecologie.eu

-> L'intégralité de notre programme pour les élections européennes 2014 est disponible ici : http://europe-ecologie.eu/le-programme-des-ecologistes/


Télécharger le pdf:
fr_europe_ecologie.pdf FR-Europe Ecologie.pdf  (417.35 KB)



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