2ÈME QUESTIONNAIRE TRANS-EUROPÉEN SUR LA DÉMOCRATIE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE - 2. TRANS-EUROPÄISCHER FRAGEBOGEN FÜR DEMOKRATIE UND UNABHÄNGIGKEIT VON EUROPA - 2ND TRANSEUROPEAN QUESTIONNAIRE FOR DEMOCRACY & INDEPENDENCE OF EUROPE



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CETA & TTIP: 2ème Questionnaire trans-européen sur la démocratie et l'indépendance de l'Europe - 2. Trans-Europäischer Fragebogen für Demokratie und Unabhängigkeit von Europa - 2nd Transeuropean questionnaire for democracy & independence of Europe
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[BE] cdH


q1: do not support a anti-TTIP coalition, q2: do not support a peace convention, q3: support NATO, q4: support EEAS as it is, q5: do not support réferendum, q6: support Euroland initative


[BE] cdH
1. Participerez-vous à une coalition européenne contre le TTIP, si elle devait se mettre en place ?                        NON
  Pour le cdH, il est primordial que la transparence soit garantie dans toute négociation commerciale afin que les citoyens soient informés et que leurs intérêts soient protégés. Pour cela, nous voulons que le Parlement européen soit associé aux négociations et qu’il dote le Commissaire en charge d’un mandat précis. Il est aussi important de renforcer le rôle des assemblées parlementaires des Etats membres en encourageant les membres de la Commission à aller régulièrement discuter de ces questions avec les élus.
Pour nous, le commerce international est nécessaire au développement de l’activité et de l’emploi mais doit s’accompagner de règles pour défendre notre économie et s’assurer que l’intérêt général prime sur les intérêts privés. Pour le cdH, le commerce international doit respecter des normes humaines, sociales, sanitaires et environnementales ainsi que des normes fondamentales définies en droit du travail par les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Toutes ces conditions doivent être respectées et la transparence de la négociation assurée. Pour nous, l’accord doit profiter à l’ensemble des citoyens européens, dans le respect de nos valeurs
Quant à votre proposition de mettre en place une coalition européenne contre le TTIP, nous ne pouvons pas prendre position sans évaluer le Traité qui fera l’objet d’un accord. C’est au Parlement européen qu'il appartiendra la décision de ratifier ou pas le traité de libre-échange. Nous plaidons pour que le Parlement européen soit associé aux négociations afin de vérifier que toutes les conditions évoquées ci-dessus soient remplies et que l’intérêt et les droits des citoyens soient protégés
   
2. Êtes-vous favorable à l’organisation d’une telle convention des chefs d’État de la zone euro pour la paix et l’indépendance de l’Europe ?                       NON
  Nous partageons votre constat de la difficulté d’avancer à 28. Pour nous, il faut redonner un moteur à l’UE et cela ne semble pas possible à 28. Toutefois, nous ne sommes pas favorables à la méthode intergouvernementale qui considère que les Etat-membres sont les dépositaires ultimes de la légitimité démocratique.
 Nous voulons avancer vers plus d’Europe. Nous voulons une Europe plus forte sur la scène internationale, plus solidaire à l’intérieur comme dans ses relations externes et surtout une Europe qui remet le citoyen au cœur de ses politiques.
Nous sommes partisans de l’approche fédéraliste qui veut renforcer directement la capacité politique et la légitimité démocratique des institutions communautaires. Nous proposons notamment de supprimer le droit de veto des Etats membres au sein du Conseil. A 28 Etats membres, c’est inéluctable : la prise de décision à l’unanimité bloque systématiquement les avancées significatives pour les citoyens. Or, l’intérêt général de l’Union européenne doit continuer à primer. Il faut remplacer l’unanimité par une prise de décision à la majorité qualifiée ou super qualifiée.
Quant à votre proposition d’organiser une convention de chefs d’Etat de la zone euro pour la paix et l’indépendance de l’Europe, nous ne la partageons pas. Pour nous, l’Europe est indépendante et représente surtout un espace de paix qu’il faut préserver. Il n’y a pas donc raison d’organiser une telle convention. Nous contestons votre vision de la crise ukrainienne et de la volonté des Etats-Unis de déclencher une nouvelle guerre froide. Par contre, il est urgent d’avancer dans l’approfondissement du projet européen. Nos priorités pour l’UE : démocratiser davantage les institutions, améliorer la qualité de vie des citoyens et renforcer le rôle international de l’Europe.
   
3. Êtes-vous favorable à la suppression de toutes les forces armées non-européennes du territoire européen, et en particulier le retrait des armes nucléaires américaines?                       NON
  Pour le cdH, il est primordial de renforcer le poids politique et diplomatique de l’Europe sur la scène internationale. Cela passe aussi par la définition d’une véritable défense européenne. Pour nous, l’UE doit poser les jalons d’une future armée européenne. Elle ne peut pas compter seulement sur les Etats-Unis et l’OTAN pour se protéger. La fédéralisation et la mutualisation des moyens et des ressources est la seule voie que l’Europe puisse emprunter pour redevenir un acteur clé au niveau international.
Le cdH propose ainsi de créer une armée européenne qui pourrait, dans un premier temps, prendre la forme d’un renforcement de la coopération structurée qui viendrait constituer le noyau dur d’une future armée européenne.
   
4. Êtes-vous favorable à l'appel pour désactiver le SEAE ou du moins le placer sous contrôle politique?                       NON
  Nous ne partageons pas votre vision de la crise ukrainienne ni de l’implication du Service d’Action Extérieure (SEAE) dans le déclenchement de cette crise. Elle prouve toutefois le besoin d’un renforcement du poids politique et diplomatique de l’Europe sur la scène internationale. Pour cela, l’Europe doit davantage unifier sa représentation extérieure mais aussi renforcer son SEAE. Par ailleurs, il est nécessaire d’assurer un contrôle démocratique de l’action du SEAE.
   
5. Êtes-vous favorable à la proposition de Newropeans de ratifier systématiquement les principales évolutions des traités communautaires, et en particulier les élargissements, par des référendums transeuropéens ?                       NON
  Pour nous, les futurs traités doivent être soumis préalablement à une instance parlementaire. Nous proposons l’assentiment parlementaire comme outil de ratification des futurs Traités européens.
En ce qui concerne l’élargissement, nous voulons que la politique européenne d’élargissement soit plus exigeante. Il faut être plus strict dans le contrôle et le respect des critères de Copenhague par les pays candidats à l’adhésion.
Nous voulons des institutions européennes plus démocratiques et transparentes. Le cdH propose notamment de renforcer les pouvoirs du Parlement européen. Le Parlement est l’organe européen le plus démocratique de l’Union européenne. Par conséquent, une manière de démocratiser l’Europe consiste à lui donner plus de pouvoir. L’un des moyens serait de lui attribuer le droit d’initiative législative. Nous proposons notamment que le Parlement soit associé aux négociations d’accords commerciaux. Il est aussi important d’impliquer davantage les parlements nationaux des Etats membres dans le processus décisionnel européen. 
   
6. Êtes-vous favorable à la proposition de Newropeans pour construire un Euroland démocratique?                 OUI
  Pour le cdH, l’urgence est avant tout de compléter et d’approfondir le projet européen. Pour cela, il faut recréer une dynamique au départ de quelques Etats membres qui souhaitent  aller dans cette direction, et progressivement étendre cette dynamique à l’ensemble des Etats membres. Le cdH propose ainsi de créer une nouvelle Union politique et démocratique à partir de la zone euro. Nous voulons que la zone euro devienne le périmètre non seulement de la politique monétaire, des politiques économiques, financières et fiscales mais aussi d’un nouvel élan politique.
Pour renforcer sa légitimité démocratique, nous proposons de :
-        Doter cette nouvelle communauté politique et démocratique de la zone euro d’un exécutif propre qui pourrait prendre la forme d’un gouvernement.
-        Créer une Assemblée parlementaire de la zone euro au sein du Parlement européen.
-        Mettre sur pied un budget autonome de la zone euro alimenté par des ressources propres telles que la taxe sur les transactions financières. 



cdH - CENTRE, DÉMOCRATE, HUMANISTE
http://www.lecdh.be/
Claude Rolin
info@lecdh.be


PDF:
be_cdh.pdf BE-CDH.pdf  (217.6 KB)



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newropeans 2009




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